Permis de construire Logement N° 06737224R0002

Permis de construire n° 06737224R0002 à Val-de-Moder pour 1 545 m² de logement, 1 Rue De L'ecole La Walck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 06737224R0002

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737224R0002, délivré le 31 mai 2024 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecole La Walck. La demande émane de ALSACE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 5 individuels et 18 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 11 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06419, 06420, 06422. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06419 06420 06422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Locaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² -1 185 m² 0 m²
Total 1 185 m² 1 545 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 360 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 5
Logements collectifs 18
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 - - - 23
- 52,2 % 47,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737224R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (5 individuels, 18 collectifs), pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecole La Walck, à Val-de-Moder (67350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 31 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 11 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0002, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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