Permis de construire Logement N° 06737224R0001

Permis de construire à Val-de-Moder pour 46 m² de logement - 30 Rue Du Docteur Albert Schw Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 06737224R0001

Demandeur

LES GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 06737224R0001, délivré le 22 mars 2024 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Docteur Albert Schw Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoire administratif

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 163 m²
Total 350 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952988319
SIRET
95298831900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHALKENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737224R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Docteur Albert Schw Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GEORGES et accordé le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0001, instruit par la commune de Val-de-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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