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Permis de construire Logement N° 06737221R0029

Permis de construire n° 06737221R0029 à Val-de-Moder pour 1 113 m² de logement, 3 Rue De L'ecole La Walck

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'ecole La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALSACE HABITAT ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737221R0029, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 06737221R0029

Demandeur

ALSACE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737221R0029 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ecole La Walck. Le dossier a été déposé par ALSACE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06419, 06420, 06422. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06419 06420 06422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 113 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²
Locaux	1 185 m²	0 m²	1 185 m²	-1 185 m²	0 m²
Total	1 185 m²	1 113 m²	1 185 m²	-72 m²	1 113 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
En résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	5	-	-	-	15
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737221R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'ecole La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALSACE HABITAT ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2 et 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737221R0029, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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