Permis de construire Locaux N° 06737223R0017

Permis de construire n° 06737223R0017 à Val-de-Moder pour 555 m² de locaux, Lieu-Dit Hinter Den Gaerte Ringeldorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06737223R0017

Demandeur

GAEC BIGNET - LEININGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737223R0017 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Hinter Den Gaerte Ringeldorf. Le demandeur déclaré est GAEC BIGNET - LEININGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11223, 11239, 11240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 564 m²

Surface existante avant

3 996 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

4 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

11223 11239 11240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ringeldorf

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m²
Total 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m²
Total locaux 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIGNET - LEININGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414013516
SIRET
41401351600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VAL DE MODER (ANCIENNEMENT RINGE (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737223R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Hinter Den Gaerte Ringeldorf, à Val-de-Moder (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BIGNET - LEININGER et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737223R0017, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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