Permis de construire Logement N° 06736925R0002

Permis de construire n° 06736925R0002 à Ottwiller pour 60 m² de logement, 2 Rue Des Hirondelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 06736925R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736925R0002 a été délivré le 28 juillet 2025 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Hirondelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01148, 01149. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
11/08/2025
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01148 01149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 60 m² 40 m² 60 m² -40 m² 145 m²
Total 185 m² 0 m² 60 m² 40 m² 60 m² -40 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736925R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Hirondelles, à Ottwiller (67320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736925R0002, déposé en mairie d'Ottwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ottwiller