Permis de construire n° 06736919R0001 à Ottwiller pour 98 m² de logement, 18 rue des Ecureuils
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 06736919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736919R0001, délivré le 18 avril 2019 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue des Ecureuils.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 548 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 25. La voie, rue des Ecureuils, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Ottwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ottwiller
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 18 25. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 7 548 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 19/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecureuils à Ottwiller (67320)
L’autre dossier recensé rue des Ecureuils depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.