Permis de construire n° 06736919R0004 à Ottwiller pour 170 m² de locaux, 31 rue des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 06736919R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736919R0004, délivré le 23 janvier 2020 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 328 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 108, 01 109, 01 213, 213. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue d'Ottwiller compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ottwiller
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 328 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 210 m² à 2 380 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 380 m² |
| Total | 2 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736919R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Ottwiller (67320)
L’autre dossier recensé rue des Tilleuls depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.