Permis de construire n° 06736920R0002 à Ottwiller pour 698 m² de logement, 28 rue des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 septembre 2020
Dossier PC n° 06736920R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736920R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 524 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 890 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 44. La voie, rue des Tilleuls, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottwiller
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 44. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 890 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 174 m² à construire et 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 524 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 524 m² à 698 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 174 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 174 m² | 698 m² |
| Total | 524 m² | 174 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 174 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | 1 | - | 5 |
| - | 40,0 % | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736920R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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