Déclaration préalable Locaux N° 06736924R0002

Déclaration préalable n° 06736924R0002 à Ottwiller pour 23 m² de locaux, 20 Rue Du Muguet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 06736924R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Muguet, la déclaration préalable n° 06736924R0002 a été accordée le 19 mars 2024 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15203. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 151 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736924R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Muguet, à Ottwiller (67320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736924R0002, déposé en mairie d'Ottwiller.

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