Permis de construire n° 06736919R0003 à Ottwiller pour 189 m² de logement, 25 rue du Muguet Lotissement ""Les Vergers"" Lot Na_3
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 06736919R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736919R0003, délivré le 2 septembre 2019 à Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 rue du Muguet Lotissement ""Les Vergers"" Lot Na_3.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 027 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 199. Sur la même voie, rue du Muguet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ottwiller
Le dossier vise la parcelle cadastrale 15 199. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Vergers"" Lot Na_3
Territoires administratifs
- Commune
- Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 027 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLING (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736919R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Muguet à Ottwiller (67320)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Muguet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.