À Ottwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736918R0001 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 1 Le Moulin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 967 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 69, 13 70, 13 86, 86. Le catalogue d'Ottwiller compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 967 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ottwiller

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottwiller.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 69 13 70 13 86 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ottwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67369
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 967 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 915 m² à construire.

La surface de plancher passe de 592 m² à 1 507 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Locaux	142 m²	915 m²	915 m²	1 057 m²
Total	592 m²	915 m²	915 m²	1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	142 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	1 057 m²
Total locaux	142 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OTTWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06736918R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ottwiller

PC n°06736913E0001 Logement Commencé

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Nouvelle construction

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34 rue des Ecureuils

Ottwiller (67320)

Extension sans transformation

08 oct. 2014 135 m² SDP

PC n°06736917R0003 Logement Commencé

12 rue des Merles

Ottwiller (67320)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 160 m² SDP

PC n°06736918R0002 Logement Commencé

11 rue du Muguet

Ottwiller (67320)

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15 mars 2018 147 m² SDP

PC n°06736919R0001 Logement Terminé

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18 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°06736919R0003 Logement Terminé

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