Permis de construire Logement N° 06736817R0002

Permis de construire n° 06736817R0002 à Ottrott pour 167 m² de logement, Lotissement Le Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 06736817R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736817R0002 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Lotissement Le Vignoble.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 45. Sur la même voie, Lotissement Le Vignoble, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 603 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736817R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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