Permis de construire Locaux N° 06736814R0005

Permis de construire n° 06736814R0005 à Ottrott pour 66 m² de locaux, 11 rue des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06736814R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736814R0005 a été délivré le 2 avril 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue des Bergers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 016 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 184, 04 185. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bergers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 184 04 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 242 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 242 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 242 m²
Total 418 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 242 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 242 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736814R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 184, 04 185 à Ottrott (67530)

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