Déclaration préalable Locaux N° 06736813R0020

Déclaration préalable n° 06736813R0020 à Ottrott pour 4 m² de locaux, rue des Montagnards

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier DP n° 06736813R0020

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06736813R0020 a été accordée le 13 septembre 2013 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Montagnards. ELECTRICITE DE STRASBOURG est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 2 85. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 4 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 6 m² à 4 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 4 m²
Total 6 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 4 m²
Total locaux 6 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558501912
SIRET
55850191200205
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736813R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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