Permis de construire Logement N° 06736813R0003

Permis de construire n° 06736813R0003 à Ottrott pour 354 m² de logement, rue des Champs Geisensprung

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 06736813R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736813R0003 a été délivré le 26 novembre 2013 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Champs Geisensprung.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 931 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 457. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/12/2014
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2014

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geisensprung

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 931 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736813R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 13/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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