Permis de construire Locaux N° 06736814R0006

Permis de construire n° 06736814R0006 à Ottrott pour 251 m² de locaux, 11 rue des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 06736814R0006

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736814R0006 porte sur un projet situé 11 rue des Fleurs. Le dossier a été déposé par EARL FRITZ SCHMITT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 771 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 205, 07 215, 07 216. La voie, rue des Fleurs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 771 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 205 07 215 07 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 079 m² à 1 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 330 m²
Total 1 079 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 079 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 330 m²
Total locaux 1 079 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL FRITZ SCHMITT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389089376
SIRET
38908937600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
OTTROTT (67530)

Autres dossiers de EARL FRITZ SCHMITT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736814R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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