Permis de construire n° 06736814R0006 à Ottrott pour 251 m² de locaux, 11 Rue Des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 06736814R0006
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736814R0006 porte sur un projet situé 11 Rue Des Fleurs. Le dossier a été déposé par EARL FRITZ SCHMITT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07205, 07215, 07216. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ottrott
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389089376
- SIRET
- 38908937600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |