Permis de construire n° 06736814R0006 à Ottrott pour 251 m² de locaux, 11 rue des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 06736814R0006
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736814R0006 porte sur un projet situé 11 rue des Fleurs. Le dossier a été déposé par EARL FRITZ SCHMITT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 771 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 205, 07 215, 07 216. La voie, rue des Fleurs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 079 m² à 1 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FRITZ SCHMITT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL FRITZ SCHMITT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389089376
- SIRET
- 38908937600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Autres dossiers de EARL FRITZ SCHMITT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Ottrott (67530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fleurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.