Permis de construire n° 06736821R0004 à Ottrott pour 202 m² de logement et locaux, 11 rue des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06736821R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736821R0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue des Bergers.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 184, 04 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bergers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 016 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 102 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 224 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 276 m² |
| Locaux | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total | 224 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
| Total locaux | 48 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736821R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 04 184, 04 185 à Ottrott (67530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bergers à Ottrott (67530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bergers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.