Permis de construire Mixte N° 06736821R0004

Permis de construire n° 06736821R0004 à Ottrott pour 202 m² de logement et locaux, 11 rue des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06736821R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736821R0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue des Bergers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 184, 04 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bergers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 184 04 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 016 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 102 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 224 m² à 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 276 m²
Locaux 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 150 m²
Total 224 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 150 m²
dont Bureaux 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 150 m²
Total locaux 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736821R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 184, 04 185 à Ottrott (67530)

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