Permis de construire Logement N° 06736521V0030

Permis de construire n° 06736521V0030 à Ostwald pour 106 m² de logement, 10 rue de Geispolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06736521V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0030, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue de Geispolsheim.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 393 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 113. Sur la même voie, rue de Geispolsheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ostwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

12 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 393 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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