Permis de construire Logement N° 06736521V0027

Permis de construire n° 06736521V0027 à Ostwald pour 1 312 m² de logement, 10 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06736521V0027

Demandeur

SCCV LE 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0027, délivré le 18 février 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SCCV LE 12.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0510, 05200, 05203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Ostwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0510 05200 05203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 312 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 098 m² 1 312 m²
Total 214 m² 1 312 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 098 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915093975
SIRET
91509397500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'eglise, à Ostwald (67540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 12 et accordé le 18 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736521V0027, déposé en mairie d'Ostwald.

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