Permis de construire Logement N° 06736521V0027

Permis de construire n° 06736521V0027 à Ostwald pour 1 312 m² de logement, 10 rue de l'Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06736521V0027

Demandeur

SCCV LE 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0027, délivré le 18 février 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 12.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 214 m² existants. Sur un terrain de 1 933 m², le programme représente 1 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 10, 05 200, 05 203. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 10 05 200 05 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 1 312 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 933 m².

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 214 m² à 1 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 312 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 098 m² 1 312 m²
Total 214 m² 1 312 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 098 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 12, basée à Strasbourg.

Demandeur

SCCV LE 12

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915093975
SIRET
91509397500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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