Permis de construire Logement N° 06736521V0026

Permis de construire n° 06736521V0026 à Ostwald pour 99 m² de logement, 38 rue de Bretagne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06736521V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736521V0026 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022, pour un projet situé 38 rue de Bretagne.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 379 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 261. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ostwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 379 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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