Permis de construire n° 06736521V0032 à Ostwald pour 294 m² de logement, 8 rue Feil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 06736521V0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736521V0032 porte sur un projet situé 8 rue Feil.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 040 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 246 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 1107. Sur la même voie, rue Feil, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 48 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 48 m² | 294 m² |
| Total | 246 m² | 48 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 48 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | 1 | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736521V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Feil à Ostwald (67540)
L’autre dossier recensé rue Feil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.