Permis de construire Logement N° 06736521V0023

Permis de construire n° 06736521V0023 à Ostwald pour 1 254 m² de logement, 10 rue de la Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 06736521V0023

Demandeur

LE DOMAINE DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0023, délivré le 12 janvier 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue de la Foret. La demande émane de la société de programme immobilier LE DOMAINE DE LA FORET.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements, dont 5 logements individuels et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 614 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 1046. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22 1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 614 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 254 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 254 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 094 m² 1 454 m²
Total 360 m² 1 254 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 094 m² 1 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 5
Logements collectifs 7
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 6 - - 12
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE LA FORET, une SARL basée à Hœrdt.

Demandeur

LE DOMAINE DE LA FORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894845544
SIRET
89484554400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Ostwald (67540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ostwald

Autres types d'autorisations à Ostwald