Permis de construire n° 06736521V0023 à Ostwald pour 1 254 m² de logement, 10 rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 06736521V0023
Demandeur
LE DOMAINE DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736521V0023, délivré le 12 janvier 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue de la Foret. La demande émane de la société de programme immobilier LE DOMAINE DE LA FORET.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements, dont 5 logements individuels et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 614 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 1046. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 254 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 1 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 254 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 454 m² |
| Total | 360 m² | 1 254 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 6 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DE LA FORET, une SARL basée à Hœrdt.
Demandeur
LE DOMAINE DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894845544
- SIRET
- 89484554400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736521V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Ostwald (67540)
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