Permis de construire à Ostwald pour 1 454 m² de logement - 10 Rue De La Foret
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 12 janvier 2022 · Dossier PC n° 06736521V0023 · Demandeur : LE DOMAINE DE LA FORET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06736521V0023, délivré le 12 janvier 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Foret, Ostwald (67540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 5 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 221046.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ostwald
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 254 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 454 m² |
| Total | 360 m² | 1 254 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 6 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736521V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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