Permis de démolir n° 06734824M0008 à Obernai, 24 Rue Du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 06734824M0008
Demandeur
EURL JEAN PIERRE MONIER ARCHITECTE DPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734824M0008 a été délivré le 6 février 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rue Du General Gouraud. Le demandeur déclaré est EURL JEAN PIERRE MONIER ARCHITECTE DPLG.
Le terrain concerné couvre 1 189 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL JEAN PIERRE MONIER ARCHITECTE DPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451389126
- SIRET
- 45138912600025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734824M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |