Permis de construire n° 06734824M0019 à Obernai pour 1 060 m² de locaux, 5 B Rue de l'Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 06734824M0019
Demandeur
MAJOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734824M0019 porte sur un projet situé 5 B Rue de l'Energie. Le dossier a été déposé par MAJOR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 060 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 603 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2024, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 1499. La voie, rue de l'Energie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 060 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 060 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 060 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | -1 060 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJOR, une société civile basée à Bischoffsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAJOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493833347
- SIRET
- 49383334700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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