Permis de construire Logement N° 06734824M0020

Permis de construire à Obernai pour 290 m² de logement - 1 Rue Du Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 06734824M0020

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

Cette page présente le permis de construire n° 06734824M0020, délivré le 11 octobre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Village, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 273 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 72299, 72300, 92377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 273 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72299 72300 92377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 435 m² 290 m² 0 m² 194 m² 0 m² 96 m² 2 531 m²
Total 2 435 m² 290 m² 0 m² 194 m² 0 m² 96 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
778869982
SIRET
77886998200034
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734824M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Village, Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0020, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Obernai

Autres types d'autorisations à Obernai