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Permis de construire Logement N° 06734824M0020

Permis de construire n° 06734824M0020 à Obernai pour 290 m² de logement, 1 Rue Du Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Village, à Obernai (67210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE et accordé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0020, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 06734824M0020

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734824M0020 porte sur un projet situé 1 Rue Du Village. Le demandeur déclaré est ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 72299, 72300, 92377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72299 72300 92377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 435 m²	290 m²	0 m²	194 m²	0 m²	96 m²	2 531 m²
Total	2 435 m²	290 m²	0 m²	194 m²	0 m²	96 m²	2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778869982
SIRET: 77886998200034
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734824M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Village, à Obernai (67210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE et accordé le 11 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0020, déposé en mairie d'Obernai.

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