Permis de construire n° 06734816M0038 à Obernai pour 696 m² de locaux, 13 Rue De L Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 06734816M0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734816M0038 porte sur un projet situé 13 Rue De L Energie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT1383. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 169 m² |
| Total | 473 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 473 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734816M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |