Permis de construire n° 06734824M0016 à Obernai pour 1 098 m² de logement, 9 B Rue Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 06734824M0016
Demandeur
LE JARDIN DES MARAICHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734824M0016 a été délivré le 11 octobre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 B Rue Clemenceau. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN DES MARAICHERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 781 m², soit 84 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 194, 16 192, 16 58. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 098 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 098 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 848 m² | 1 098 m² |
| Total | 250 m² | 1 098 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 848 m² | 1 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 6 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 30,8 % | 46,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN DES MARAICHERS, une SCCV basée à Achenheim. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE JARDIN DES MARAICHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 943152801
- SIRET
- 94315280100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 26/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |