Permis de construire n° 06734823M0023 à Obernai pour 276 m² de locaux, 9 rue du Thal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 06734823M0023
Demandeur
HORIZON DIGITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734823M0023 a été délivré le 16 novembre 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Thal. HORIZON DIGITAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 042 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 68 437. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Thal, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 446 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 722 m² |
| Total | 446 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 722 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 722 m² |
| Total locaux | 446 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZON DIGITAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Obernai. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
HORIZON DIGITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977944461
- SIRET
- 97794446100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734823M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Thal à Obernai (67210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Thal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.