Permis de construire n° 06734823M0012 à Obernai pour 1 988 m² de logement, 11 - Rue Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 06734823M0012
Demandeur
LE DOMAINE DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734823M0012 a été délivré le 25 septembre 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 - Rue Poincare. La société de programme immobilier LE DOMAINE DES REMPARTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 307 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 890 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 148, 16 160, 16 184. La voie, rue Poincare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 307 m² existants et construit 1 988 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 988 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 307 m² à 1 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 1 988 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 988 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | -1 084 m² | 0 m² |
| Total | 1 307 m² | 1 988 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 681 m² | 1 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 223 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 9 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DES REMPARTS, une SCCV basée à Achenheim.
Demandeur
LE DOMAINE DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982526725
- SIRET
- 98252672500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734823M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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