Déclaration préalable n° 06734823M0140 à Obernai pour 35 m² de locaux, 16 rue du General Baegert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier DP n° 06734823M0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06734823M0140 a été accordée le 12 janvier 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue du General Baegert.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 7 247, 7 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Baegert, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734823M0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Baegert à Obernai (67210)
L’autre dossier recensé rue du General Baegert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.