Permis de construire Locaux N° 06734821M0039

Permis de construire n° 06734821M0039 à Obernai pour 85 m² de locaux, 2 Avenue De Gail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 06734821M0039

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734821M0039 a été délivré le 14 février 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenue De Gail. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERNAI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14301, 14303. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 113 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14301 14303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 1 678 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 763 m²
Total 1 763 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 678 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 763 m²
Total locaux 1 678 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703488
SIRET
21670348800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
OBERNAI (67210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734821M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De Gail, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI et accordé le 14 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734821M0039, déposé en mairie d'Obernai.

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