Permis de construire Logement N° 0673482500032

Permis de construire n° 0673482500032 à Obernai pour 47 m² de logement, 31 Rue De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0673482500032

Demandeur

SCI PAPALEKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0673482500032, délivré le 6 août 2026 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rue De Selestat. La demande émane de SCI PAPALEKI.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 779, 0778. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
06/08/2026
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
20/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

779 0778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 47 m² 0 m² 80 m² 0 m² -33 m² 240 m²
Total 273 m² 47 m² 0 m² 80 m² 0 m² -33 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPALEKI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441720018
SIRET
44172001800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Selestat, à Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAPALEKI et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2026, ouverture de chantier le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482500032, déposé en mairie d'Obernai.

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