Déclaration préalable n° 06734815M0003 à Obernai pour 673 m² de logement, 10 Squar Saint Charles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier DP n° 06734815M0003
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Squar Saint Charles, la déclaration préalable n° 06734815M0003 a été accordée le 30 janvier 2015 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72474. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 768 m² |
| Locaux | 4 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | -673 m² | 4 277 m² |
| Total | 5 045 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 5 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734815M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |