Permis de construire Locaux N° 06734814M0007

Permis de construire n° 06734814M0007 à Obernai pour 94 m² de locaux, 16 Rue De L Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 06734814M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734814M0007 a été délivré le 3 juin 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De L Artisanat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT1338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 452 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 546 m²
Total 1 452 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m²
Autres activités 327 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 421 m²
dont Bureaux 117 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 211 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 452 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L Artisanat, à Obernai (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734814M0007, déposé en mairie d'Obernai.

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