Permis de construire Locaux N° 06734813M0004

Permis de construire n° 06734813M0004 à Obernai pour 105 m² de locaux, 69 Boule D Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 06734813M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734813M0004 porte sur un projet situé 69 Boule D Europe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 559 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 559 m²

Surface existante avant

26 705 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

26 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 705 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 26 705 m²
Total 26 705 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 26 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 432 m²
Autres activités 26 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 26 273 m²
dont Bureaux 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 4 865 m²
dont Industrie 21 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 408 m²
Total locaux 26 705 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 26 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734813M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Boule D Europe, à Obernai (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734813M0004, déposé en mairie d'Obernai.

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