Permis de construire n° 06734513E0013 à Oberhoffen-sur-Moder pour 246 m² de locaux, 7 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 06734513E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734513E0013, délivré le 26 septembre 2013 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Commerce.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02214, 02184, 02191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 422 m² |
| Total | 176 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 422 m² |
| Total locaux | 176 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734513E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |