Permis de construire Locaux N° 06730217R0002

Permis de construire n° 06730217R0002 à Monswiller pour 108 m² de locaux, 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 06730217R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730217R0002 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11244. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Martelberg

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 410 m²
Total 3 302 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 673 m²
Autres activités 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m²
dont Bureaux 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
dont Entrepôt 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²
Total locaux 3 302 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg, à Monswiller (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730217R0002, déposé en mairie de Monswiller.

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