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Permis de construire Locaux N° 06730221R0002

Permis de construire à Monswiller pour 1 028 m² de locaux - 8 Rue Des Rustauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Rustauds, Monswiller (67700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CNY et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730221R0002, instruit par la commune de Monswiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06730221R0002

Demandeur

CNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730221R0002, délivré le 25 octobre 2021 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Rustauds, Monswiller (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	974 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	2 002 m²
Total	974 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	974 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	2 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830677712
SIRET: 83067771200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730221R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Rustauds, Monswiller (67700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CNY et accordé le 25 octobre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730221R0002, instruit par la commune de Monswiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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