Permis de construire Locaux N° 06730218R0008

Permis de construire n° 06730218R0008 à Monswiller pour 45 m² de locaux, 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06730218R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730218R0008, délivré le 30 juillet 2018 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11244. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

3 301 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Martelberg

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 301 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 346 m²
Total 3 301 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 222 m²
Autres activités 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m²
dont Bureaux 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m²
dont Industrie 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m²
dont Entrepôt 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m²
Total locaux 3 301 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730218R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Rustauds Zac Martelberg, à Monswiller (67700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730218R0008, déposé en mairie de Monswiller.

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