Permis de construire n° 06730217R0004 à Monswiller pour 66 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 06730217R0004
Demandeur
COMMUNE DE MONSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730217R0004 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONSWILLER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12180, 12181, 12183. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Monswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 764 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 764 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703025
- SIRET
- 21670302500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONSWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730217R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |