Permis de construire Locaux N° 06730217R0006

Permis de construire n° 06730217R0006 à Monswiller pour 4 339 m² de locaux, 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06730217R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730217R0006 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11220. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+4 339 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Martelberg

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
Total 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
dont Bureaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
dont Industrie 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Total locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730217R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg, à Monswiller (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730217R0006, déposé en mairie de Monswiller.

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