Permis de construire Locaux N° 06730217R0006

Permis de construire à Monswiller pour 4 339 m² de locaux - 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06730217R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06730217R0006, délivré le 17 août 2017 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg, Monswiller (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 240 m² en bureaux, 3 099 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+4 339 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Martelberg

Territoire administratif

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
Total 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Industrie 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Total locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730217R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Rustauds Zac Martelberg, Monswiller (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730217R0006, instruit par la commune de Monswiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monswiller

Autres types d'autorisations à Monswiller