Permis de construire n° 06730021R0030 à Molsheim pour 114 m² de logement et locaux, 15 rue du Marechal Kellermann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 06730021R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730021R0030 a été délivré le 19 novembre 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue du Marechal Kellermann.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 283 m². S'y ajoutent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 15, 05 16, 05 17. Sur la même voie, rue du Marechal Kellermann, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 48 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 48 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 74 m² | 0 m² | 6 m² | 7 m² | 61 m² | 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 48 m² | 107 m² | 7 m² | 6 m² | 7 m² | 101 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Kellermann à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Kellermann depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.