Permis de construire Mixte N° 06730021R0030

Permis de construire n° 06730021R0030 à Molsheim pour 114 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Marechal Kellermann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 06730021R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Marechal Kellermann, le permis de construire n° 06730021R0030 a été délivré le 19 novembre 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0515, 0516, 0517. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0515 0516 0517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 74 m² 0 m² 6 m² 7 m² 61 m² 109 m²
Locaux 0 m² 33 m² 7 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 48 m² 107 m² 7 m² 6 m² 7 m² 101 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 7 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 7 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730021R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Marechal Kellermann, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730021R0030, déposé en mairie de Molsheim.

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