Permis de construire Locaux N° 06730018R0017

Permis de construire n° 06730018R0017 à Molsheim pour 2 118 m² de locaux, 11 route Industrielle de la H

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 06730018R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730018R0017 porte sur un projet situé 11 route Industrielle de la H.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 157 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 155, 39 156, 39 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route Industrielle de la H, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 157 m²

Surface existante avant

8 228 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

10 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39 155 39 156 39 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 228 m² à 10 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 228 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 10 346 m²
Total 8 228 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 10 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 228 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 10 346 m²
dont Bureaux 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m²
dont Industrie 6 674 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 8 792 m²
Total locaux 8 228 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 10 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 39 155, 39 156, 39 159 à Molsheim (67120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la H à Molsheim (67120)

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