Permis de construire n° 06730018R0025 à Molsheim pour 749 m² de locaux, 1 rue Alfred Kastler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 06730018R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730018R0025 a été délivré le 9 août 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue Alfred Kastler.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 046 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 306. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 749 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 295 m² à 5 044 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 295 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 5 044 m² |
| Total | 4 295 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 5 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 509 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 4 258 m² |
| Autres activités | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| dont Bureaux | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| Total locaux | 4 295 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 5 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730018R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Kastler à Molsheim (67120)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Alfred Kastler depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.