Permis de construire n° 06730015R0013 à Molsheim pour 135 m² de locaux, 28 allée J P Carl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 06730015R0013
Demandeur
CABINET DENTAIRE CHRISTOPHE HOUVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730015R0013 a été délivré le 19 octobre 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 allée J P Carl. CABINET DENTAIRE CHRISTOPHE HOUVER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 744 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 78. La voie, allée J P Carl, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 744 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 127 m² | 135 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 126 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET DENTAIRE CHRISTOPHE HOUVER, dont l'adresse déclarée est à Molsheim.
Demandeur
CABINET DENTAIRE CHRISTOPHE HOUVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 422514620
- SIRET
- 42251462000026
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, allée J P Carl à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé allée J P Carl depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.