Permis de construire n° 06744712M0036 à Schiltigheim pour 1 915 m² de logement, 17 rue Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 06744712M0036
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744712M0036 porte sur un projet situé 17 rue Leclerc. HABITAT DES SALARIES D'ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 380 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 483 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 89. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 380 m² existants et construit 1 915 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 915 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Locaux | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | -1 380 m² | 0 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 915 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 535 m² | 1 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 4 | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE, une société anonyme (SA) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 608501425
- SIRET
- 60850142500086
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744712M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |