Permis de construire Locaux N° 06728216R0009

Permis de construire n° 06728216R0009 à Marlenheim pour 339 m² de locaux, 7 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 mars 2017

Dossier PC n° 06728216R0009

Demandeur

LA FINANCIERE HEIMBURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2017 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728216R0009 porte sur un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle. LA FINANCIERE HEIMBURGER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04115, 04177, 0427. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 981 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04115 04177 0427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 16 m² 189 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 150 m² 189 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 205 m² 150 m² 189 m² 16 m² 189 m² 134 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 189 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 189 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE HEIMBURGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
675580419
SIRET
67558041900074
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728216R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 mars 2017
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du General De Gaulle, à Marlenheim (67520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FINANCIERE HEIMBURGER ; la décision est intervenue le 8 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728216R0009, déposé en mairie de Marlenheim.

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