Permis de construire n° 06728217R0002 à Marlenheim pour 4 596 m² de locaux, 1 Rue De L Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 06728217R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728217R0002 porte sur un projet situé 1 Rue De L Europe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 596 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29792, 29961. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 523 m² | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² | 31 119 m² |
| Total | 26 523 m² | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² | 31 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 523 m² | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² | 31 119 m² |
| dont Industrie | 26 523 m² | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² | 31 119 m² |
| Total locaux | 26 523 m² | 4 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 596 m² | 31 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |