Permis de construire Locaux N° 06728217R0002

Permis de construire à Marlenheim pour 4 596 m² de locaux - 1 Rue De L Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 06728217R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06728217R0002, délivré le 12 juillet 2017 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Europe, Marlenheim (67520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 596 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29792, 29961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 909 m²

Surface existante avant

26 523 m²

Surface créée

4 596 m²

Variation nette

+4 596 m²

Surface totale après

31 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29792 29961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 523 m² 4 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 596 m² 31 119 m²
Total 26 523 m² 4 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 596 m² 31 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 523 m² 4 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 596 m² 31 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Europe, Marlenheim (67520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728217R0002, instruit par la commune de Marlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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