Déclaration préalable Locaux N° 06748223V0524

Déclaration préalable à Strasbourg pour 19 m² de locaux - 15 Rue De Nantes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 06748223V0524

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748223V0524, accordée le 30 mai 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Nantes, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
775641418
SIRET
77564141800089
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0524
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Nantes, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et accordée le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0524, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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