Déclaration préalable n° 06726117R0014 à Lauterbourg pour 18 m² de locaux, 1 Route De Mothern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier DP n° 06726117R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Mothern, la déclaration préalable n° 06726117R0014 a été accordée le 6 juillet 2017 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 519 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 537 m² |
| Total | 34 519 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 519 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 537 m² |
| dont Bureaux | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² |
| dont Industrie | 30 914 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 932 m² |
| dont Entrepôt | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 34 519 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726117R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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